Données personnelles
Politique de confidentialité
Quelles données Gouverne traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits. En français clair.
01Qui est responsable de vos données ?
Tout dépend de votre situation :
- Vous visitez le site ou vous utilisez Gouverne pour votre activité (vous êtes « le Client ») : Olivier SALAUN, entrepreneur individuel, éditeur de Gouverne, est responsable du traitement de vos données pour les finalités décrites ci-dessous.
- Vous avez reçu une proposition d’un professionnel via un lien Gouverne (vous êtes « le client final ») : c’est ce professionnel qui est responsable du traitement de vos données. Gouverne agit pour son compte comme sous-traitant, selon l’accord de traitement des données. Pour exercer vos droits, adressez-vous d’abord à ce professionnel ; nous l’aiderons à vous répondre.
- Responsable du traitement
- Olivier SALAUN EI — 9 rue Jean Bart, 33510 Andernos-les-Bains, France
- Contact données personnelles
- [email protected]
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour ; le contact ci-dessus traite les demandes relatives aux données personnelles.
02Données traitées, finalités et durées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
| Pour quoi faire | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Afficher et sécuriser le site | Adresse IP, navigateur, pages demandées (journaux techniques) | Intérêt légitime : sécurité, prévention des attaques | 12 mois maximum |
| Créer et gérer votre compte | Nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), informations d'entreprise facultatives (raison sociale, SIREN, adresse, n° de TVA, métier, logo) | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après sa clôture (sauf obligations ci-dessous) |
| Vous connecter avec Google, Microsoft ou Facebook (uniquement si vous choisissez ce mode) | Nom, adresse e-mail, photo de profil et identifiant de compte transmis par le service choisi. Nous ne recevons jamais le mot de passe de ce service, ni vos contacts, vos publications ou vos messages. | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après sa clôture |
| Vérifier que votre entreprise est en activité (avant le premier envoi d’un devis) | SIRET saisi ; dénomination, SIREN, état administratif et code d’activité de l’établissement lus dans le répertoire public Sirene de l’Insee | Intérêt légitime : réserver le service aux professionnels et prévenir les abus | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours après sa clôture |
| Vérifier votre e-mail, réinitialiser votre mot de passe | E-mail, lien à usage unique | Exécution du contrat | Lien valable 24 h (vérification) ou 1 h (réinitialisation) |
| Rédiger vos propositions par la dictée | Enregistrement vocal, texte du brief | Exécution du contrat | Gouverne ne conserve pas le fichier audio : il est transmis au fournisseur IA actif pour transcription puis écarté côté Gouverne. Le texte obtenu est conservé avec votre brouillon. Le fournisseur IA peut conserver des journaux techniques selon ses propres conditions et la configuration du compte API. |
| Vous prévenir sur votre téléphone (uniquement si vous activez les notifications) | Adresse technique d’abonnement fournie par votre navigateur et clés de chiffrement associées. La notification ne contient aucun nom ni montant : votre téléphone lit son texte auprès de Gouverne avec votre session. | Consentement (activation dans « Plus ») | Jusqu’à la désactivation des notifications ou la suppression du compte |
| Gérer votre abonnement et vos paiements à l’affaire | Offre choisie, statut, paiements à l’affaire (3,90 € HT), identifiant client Stripe, factures. Vos données de carte sont traitées par Stripe, jamais par Gouverne. | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Prévenir les abus (tentatives répétées de connexion, de signature…) | Empreinte non réversible de l'adresse IP, e-mail ou identifiant de lien, compteurs | Intérêt légitime : sécurité du service | Durée de la fenêtre de limitation (de quelques minutes à quelques heures) |
| Conserver la preuve de nos engagements | Date et version des conditions acceptées, journal des actions du compte | Intérêt légitime : preuve en cas de litige | 5 ans après la fin de la relation (prescription commerciale) |
| Mesurer l’origine d’une inscription | UTM, site d’origine sans sa requête, page d’arrivée et date du premier contact ; aucune donnée de devis | Intérêt légitime : comprendre les canaux d’acquisition et améliorer le service | Le marqueur de premier contact est limité dans le temps ; les données d’attribution associées au compte sont conservées avec le compte, sauf suppression ou obligation contraire |
| Mesurer la visite du site et l’usage de Gouverne (uniquement après accord) | Pages vues, clics et une liste fermée d’événements produit, avec un identifiant de visite aléatoire ; adresses des pages sans leurs paramètres. Aucun nom, e-mail, téléphone, adresse IP, montant ni texte de devis. | Consentement | Mesure interne Gouverne : les événements rattachés à une inscription sont conservés avec le compte, les autres ne permettent pas d’identifier le visiteur. Outils tiers : selon leur configuration, jusqu’au retrait du consentement. |
| Diagnostiquer les erreurs techniques | Message d’erreur nettoyé, route et informations techniques ; les e-mails, numéros de téléphone, jetons client et longues suites de chiffres sont masqués par le code de remontée d’erreurs | Intérêt légitime : sécurité et fiabilité du service | Selon la configuration du service de suivi d’erreurs |
| Vous accompagner par e-mail (conseils de démarrage, et offres Gouverne adaptées à votre usage, par exemple Pro quand il vous coûterait moins cher) | Adresse e-mail et prénom ; état d’avancement calculé à partir de votre compte (étape, nombre de devis, d’envois et d’affaires payées, offre) ; clics sur les boutons de ces e-mails ; retours d’envoi (délivré, rebond, plainte). Aucun contenu de devis, aucune donnée de vos clients. | Intérêt légitime : accompagner un client professionnel dans l’usage du service souscrit. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais : lien « Ne plus recevoir les conseils et offres » dans chacun de ces e-mails, ou Réglages › Compte. Les e-mails nécessaires au service (sécurité, devis, factures, paiement, abonnement) ne sont pas concernés. | Tant que le compte existe ; arrêt immédiat en cas d’opposition, de rebond définitif ou de signalement comme indésirable |
| Vous envoyer le pack « Se faire payer » et nos conseils (visiteur du site, sans compte, uniquement si vous le demandez) | Adresse e-mail, métier si vous le choisissez, provenance du formulaire ; retours d’envoi (délivré, rebond, plainte). Rien d’autre. | Consentement (case à cocher, non cochée par défaut). Retrait à tout moment, sans frais, par le lien présent dans chaque e-mail. | Jusqu’au retrait du consentement, ou au plus 3 ans après le dernier contact de votre part ; à l’inscription, les règles du compte s’appliquent |
| Vous répondre (support, questions) | E-mail, contenu des échanges | Intérêt légitime ; exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
Gouverne ne vend ni ne loue aucune adresse. Chaque e-mail de conseils ou d'offres contient un lien de désinscription. Une adresse confiée volontairement sans créer de compte (pack « Se faire payer ») reçoit le pack, puis au plus quelques conseils sur deux mois et un conseil par mois pendant un an, et rien d’autre ; le premier clic sur le lien de désinscription arrête tout.
03Données des clients de nos utilisateurs
Quand un Client prépare une proposition et partage son lien, Gouverne traite pour lui les données de son client final : nom et coordonnées saisies par le Client, contenu et montants de la proposition, option choisie, nom saisi lors de l'acceptation, date et heure des consultations et de l'acceptation, empreinte du document accepté, empreinte non réversible de l'adresse IP, statut des paiements et factures.
Ces données sont traitées uniquement sur instruction du Client, pour faire fonctionner le parcours devis → signature → paiement, et pour lui envoyer, au nom du Client, les relances et la demande d'avis prévues par le Service (le Client peut les désactiver). Leur durée de conservation suit la durée du compte du Client, dans les conditions de l'accord de traitement.
Le paiement par carte du client final est traité par Stripe, sur le compte Stripe du professionnel : Stripe agit alors sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité. Gouverne ne voit ni ne stocke les numéros de carte.
04Intelligence artificielle
Gouverne utilise actuellement l’API OpenAI comme fournisseur IA par défaut pour la transcription de la dictée et l’aide à la rédaction des propositions. Le fournisseur peut être remplacé par un autre fournisseur compatible sans modifier les règles métier de Gouverne. D’après la documentation OpenAI applicable à l’API, les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles sauf choix explicite du client API ; des journaux de sécurité peuvent toutefois être conservés pendant une durée limitée selon les paramètres et conditions du service.
L’IA ne prend aucune décision financière à votre place : les prix, la TVA, les totaux et les acomptes sont calculés par des règles déterministes à partir des valeurs saisies ou validées, et rien n’est envoyé à votre client sans votre validation. Il n’y a pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’éditeur de Gouverne et, pour ce qui les concerne, aux prestataires techniques nécessaires au Service :
| Prestataire | Rôle | Localisation / remarque |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site (Cloudflare Pages) et de l’application (Cloudflare Workers), sécurité, diffusion ; vérification anti-robot à l’inscription (Turnstile) | Réseau mondial ; société établie aux États-Unis |
| Neon | Base de données PostgreSQL | Région configurée : Francfort, Allemagne (UE) |
| OpenAI | Transcription de la dictée et aide à la rédaction | Fournisseur IA actif ; société établie aux États-Unis : traitement possible hors de l’Union européenne, dans le cadre décrit à l’article « Transferts hors de l’Union européenne » |
| Google, Microsoft, Meta (Facebook) | Connexion à votre compte, uniquement si vous choisissez ce mode | Selon le service choisi et ses propres conditions |
| Stripe | Paiement de l’abonnement et des paiements à l’affaire ; paiements des clients finaux sur le compte Stripe du professionnel | Traitements selon les services Stripe et leurs conditions applicables |
| Resend | Envoi des e-mails : compte, devis, relances, factures, demandes d’avis, et e-mails de conseils et d’offres (contact : adresse, prénom et état d’avancement calculé) | Région d’envoi configurée : Irlande (UE). Société établie aux États-Unis : traitement possible hors de l’Union européenne, dans le cadre décrit à l’article « Transferts hors de l’Union européenne ». Gouverne n’envoie ni SMS ni message WhatsApp : ces messages sont préparés puis envoyés par le professionnel depuis son propre téléphone. |
| PostHog Cloud EU | Mesure d’audience, événements produit et, si activé, enregistrement de session avec textes et saisies masqués | Uniquement après consentement ; point de collecte UE configuré, hébergement Cloud EU à Francfort |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience | Activé : uniquement après consentement, publicité et signaux Google désactivés ; société établie aux États-Unis |
| Insee (API Sirene) | Lecture du répertoire public des entreprises à partir du SIRET saisi | Administration française |
| Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla…) | Acheminement des notifications sur votre téléphone, uniquement si vous les activez | Message sans contenu : ni nom, ni montant |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques | Uniquement si le service est configuré ; les données sensibles prévues par le code sont masquées avant envoi |
| Google Fonts | Chargement des polices sur les pages publiques statiques tant qu’elles ne sont pas auto-hébergées | Une requête technique peut être adressée aux serveurs Google lors du chargement de ces pages |
Nous pouvons aussi communiquer des données lorsque la loi l’impose à une autorité administrative ou judiciaire compétente.
06Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l'adresse de contact.
08Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site et de l'application.
- Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair.
- Liens clients protégés par un jeton secret, stocké uniquement sous forme d'empreinte, expirable et révocable.
- Adresses IP conservées uniquement sous forme d'empreinte non réversible.
- Séparation stricte des données entre les comptes.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons lorsque la loi l'exige.
09Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected] depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr/fr/plaintes.
10Supprimer votre compte et vos données
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et des données qui y sont liées, y compris si vous vous êtes connecté avec Google, Microsoft ou Facebook.
- Dans Gouverne : Réglages › Compte › Supprimer mon compte. Ou écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte, avec l'objet « Suppression de mon compte ».
- Nous vous confirmons la demande par e-mail et vous laissons 30 jours pour télécharger vos propositions et vos factures ; vous pouvez annuler pendant ce délai. Un abonnement en cours s'arrête à la fin de sa période, sans nouveau prélèvement.
- Votre compte et vos données sont ensuite supprimés, sauf celles que la loi nous oblige à garder (factures et pièces comptables : 10 ans ; preuve de vos engagements : 5 ans), conservées sans être accessibles depuis un compte. Les liens envoyés à vos clients cessent de fonctionner. Nous vous confirmons la suppression par e-mail.
Compte inutilisé : un compte qui n'a jamais rien envoyé à un client et qui n'a pas servi depuis 90 jours est supprimé, avec ses brouillons, 30 jours après un e-mail de préavis. Il suffit de vous connecter avant cette date pour le garder.
Connexion avec Facebook : vous pouvez aussi retirer l'accès de Gouverne depuis Facebook (Paramètres et confidentialité → Paramètres → Applications et sites web). Cela coupe la connexion, mais ne supprime pas les données déjà enregistrées chez Gouverne : pour cela, faites la demande ci-dessus. Il en va de même pour Google et Microsoft, depuis les réglages de sécurité de votre compte.
11Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un prestataire ou une fonctionnalité. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les Clients sont prévenus par e-mail ou dans l'application.