Mentions légales

01Éditeur du site et du service

Éditeur

Olivier SALAUN — Entrepreneur individuel (EI), exploitant le service sous le nom « Gouverne »

Adresse

9 rue Jean Bart, 33510 Andernos-les-Bains, France

SIREN

518 342 316

SIRET du siège

518 342 316 00016

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE)

TVA intracommunautaire

FR75518342316

Date de création

1 décembre 2009

Téléphone

06 95 10 47 10

E-mail

[email protected]

Directeur de la publication

Olivier SALAUN

02Hébergement

Hébergeur du site et de l'application

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 (650) 319-8930 · cloudflare.com
Site gouverne.io : Cloudflare Pages · application app.gouverne.io : Cloudflare Workers

Base de données

Neon — PostgreSQL, région Francfort, Allemagne (Union européenne)

03Propriété intellectuelle

Le site, l'application Gouverne, leur code, leur charte graphique, le logo et la marque « Gouverne » sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus créés par les utilisateurs dans Gouverne (propositions, prestations, documents) restent leur propriété. Voir les conditions générales.

04Données personnelles et cookies

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05Conditions d'utilisation du service

L'utilisation de l'application Gouverne est régie par les conditions générales d'utilisation et de vente, acceptées lors de la création du compte.