Guides · Après l’accord
Acompte ou arrhes : la différence qui compte en cas d’annulation
Les deux sont des sommes versées d’avance, mais elles n’engagent pas de la même façon. Tant que tout se passe bien, personne ne voit la différence. Le jour où le client annule, elle décide de tout.
Étape du parcours
- Devis
- Envoyé
- Ouvert
- Signé
- Acompte
- Facture
- Encaissé
Signée en ligne par Claire Martin · acceptation horodatée et tracée
SignéeBoulangerie Martin · acompte 30 % · 18 oct.
Confirmé par StripeLa réponse courte
- Un acompte engage fermement les deux parties ; des arrhes permettent de se dédire.
- Avec un client particulier, sans précision, la somme versée d’avance est considérée comme des arrhes.
- Écrivez clairement le mot choisi et les conditions d’annulation sur le devis.
L’acompte : un engagement ferme
L’acompte est un premier versement à valoir sur le prix. Selon la DGCCRF, il implique un engagement ferme des deux parties : le client doit payer le reste, le professionnel doit réaliser la prestation. Il n’y a pas de possibilité de dédit : celui qui renonce peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Les arrhes : un droit de se dédire
Les arrhes permettent à chacun de renoncer, à un prix connu. Si le client annule, il perd les arrhes versées, sauf disposition contraire du contrat. Si c’est le professionnel qui renonce ou n’exécute pas la prestation, il peut être condamné à rembourser le double des arrhes. Un accord amiable reste toujours possible.
Ce qui s’applique sans précision
C’est le point le plus méconnu : à défaut de précision, les sommes versées à l’avance sont des arrhes. Cette règle, prévue par le Code de la consommation (articles L.214-1 et suivants), vise les ventes et prestations entre un professionnel et un consommateur. Un devis qui demande « 30 % à la commande » sans dire « acompte » laisse donc au client particulier la possibilité de renoncer en abandonnant cette somme.
Avec un client professionnel, c’est votre contrat qui fixe la règle : écrivez-la aussi.
Côte à côte
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme, pour les deux parties | Chacun peut renoncer |
| Si le client annule | Il reste tenu ; des dommages et intérêts peuvent être demandés | Il perd les arrhes versées |
| Si le professionnel renonce | Il reste tenu ; des dommages et intérêts peuvent être demandés | Il peut devoir rembourser le double |
| Sans précision, avec un particulier | — | C’est la qualification retenue |
Ce qu’il faut écrire sur le devis
La DGCCRF recommande de préciser clairement, sur le contrat ou le reçu, si le versement est un acompte ou des arrhes, et de rédiger avec soin les clauses d’annulation. Concrètement :
- Le mot exact : « acompte de 30 % à la signature » ou « arrhes de 30 % à la réservation ».
- Ce qui se passe en cas d’annulation, et selon quel délai.
- Une trace écrite du versement : facture d’acompte ou reçu daté.
Quel choix selon votre métier
Il n’y a pas de bonne réponse universelle : c’est une décision commerciale et juridique qui vous appartient. Deux logiques reviennent souvent.
Dans votre métier
- Photographe
- Une date de mariage réservée ne se revend pas la veille : beaucoup écrivent « acompte » et prévoient une règle de report.
- Wedding planner
- Plusieurs mois de préparation engagés : la qualification et la clause d’annulation se lisent avant la signature.
- Déménageur
- Le camion et l’équipe sont bloqués pour un client : la somme versée à la réservation et sa qualification doivent être explicites.
- Menuisier
- Une fabrication sur mesure se commande au fournisseur : un acompte écrit protège la commande ferme.
Faites le calcul avec le total de votre propre devis. Vérifier si je peux démarrer
À savoir
Gouverne ne donne pas de conseil juridique. Certaines situations (vente à distance, contrat conclu hors établissement, client particulier) encadrent le paiement d’un acompte ou le droit de rétractation : vérifiez votre cas auprès d’un professionnel du droit.
Sources officielles
- Acompte, arrhes, avoir · DGCCRF, economie.gouv.fr
Dans Gouverne
Gouverne nomme et facture la somme demandée à la signature « acompte » : devis, facture d’acompte, puis facture du solde, liés à la même affaire. Vérifiez que vos conditions écrites correspondent à ce que vous voulez réellement demander.
Ce que ça donne dans votre métier
Le même problème, avec les mots et les situations de chaque activité.
- PhotographeQuel acompte pour réserver une date de mariage ou de shooting ?
- VidéasteUne quatrième version demandée, jamais facturée.
- Wedding plannerQuel acompte pour réserver sa date de mariage ?
- DJ de mariageQuel acompte pour réserver un DJ ?
- Traiteur événementielQuel acompte pour réserver une date de réception ?
- DéménageurQuel acompte pour réserver une date de déménagement ?
- PiscinisteUne commande ferme lancée avant l’acompte.
- MenuisierDes panneaux découpés sur mesure pour un devis non payé : aucune revente possible.
- CuisinisteDes meubles commandés sur mesure pour un client qui n’a pas payé.
Questions fréquentes
Les questions autour du sujet.
Le client peut-il récupérer un acompte s’il annule ?
L’acompte engage fermement les deux parties : le client ne peut pas se dédire comme avec des arrhes, et des dommages et intérêts peuvent être demandés. Un accord amiable reste possible. Faites vérifier votre cas par un professionnel du droit.
Et si c’est moi qui annule ?
Avec des arrhes, le professionnel qui renonce peut devoir rembourser le double. Avec un acompte, il reste tenu de réaliser la prestation ou peut devoir des dommages et intérêts.
Que se passe-t-il si mon devis ne précise rien ?
Avec un client particulier, la somme versée d’avance est alors considérée comme des arrhes.
La règle est-elle la même avec un client professionnel ?
La présomption d’arrhes vise les contrats entre un professionnel et un consommateur. Avec un professionnel, c’est le contrat qui fixe la règle : écrivez-la.